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Dernière mise à jour le 2 janvier 2026
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Définitions
Dans le cadre des présentes conditions, plusieurs termes prennent le sens suivant pour plus de clarté.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, s’inscrivant ou interagissant avec le site.
« Service » : l’ensemble des contenus, fonctionnalités et outils proposés sur le média en ligne.
« Contenus » : tous les articles, images, vidéos, sons ou éléments publiés par l’équipe ou la communauté.
« Équipe » : groupe de personnes impliquées dans la production ou la gestion du média.
Utilisation des services
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Tout utilisateur est tenu de respecter la législation et les présentes conditions durant la navigation.
Usages interdits
Certains comportements sont formellement proscrits sous peine de sanctions.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite, à l’exception des usages privés ou éducatifs dans les limites prévues par la loi.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent proposer des commentaires ou suggestions, qui doivent respecter la présente charte éditoriale.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
En postant un contenu, l’utilisateur accorde au média une licence non exclusive de diffusion.
Politique de confidentialité
Notre politique décrit la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles. Consultez-la pour plus de détails et sur l’exercice de vos droits.
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Avertissement important
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe pour toute réclamation liée au non-respect des conditions.
Résolution des litiges et arbitrage
Tout litige relatif au média sera d’abord recherché amiablement avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord, un arbitrage pourra être sollicité conformément aux lois en vigueur au Canada.
La solution amiable sera toujours privilégiée en premier recours.
Plateforme de résolution en ligne
Les utilisateurs peuvent saisir une plateforme de résolution en ligne en cas de litige transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre le site et ses utilisateurs.
Droit applicable et juridiction
Tout litige sera régi par la législation canadienne compétente.
Résiliation
Toute violation grave peut entraîner une suspension ou une suppression de l’accès au site sans préavis.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements significatifs.
Contact et informations
Pour toute question relative aux conditions, veuillez contacter notre équipe via les coordonnées fournies.
Adresse courriel: content@urielaoriva.sbs
Téléphone: +1 (365) 890-9841
Adresse: 1275 Rue Venables, suite 290, Vancouver, BC V6A 3V8 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 2 janvier 2026
Version: 1.2