Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de naviguer sur notre média. Leur acceptation encadre l’utilisation de l’ensemble de nos services en ligne.

Dernière mise à jour le 2 janvier 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas de désaccord, l’accès ou l’utilisation des services doit être interrompu immédiatement.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions, plusieurs termes prennent le sens suivant pour plus de clarté.

« Utilisateur » : toute personne naviguant, s’inscrivant ou interagissant avec le site.

« Service » : l’ensemble des contenus, fonctionnalités et outils proposés sur le média en ligne.

« Contenus » : tous les articles, images, vidéos, sons ou éléments publiés par l’équipe ou la communauté.

« Équipe » : groupe de personnes impliquées dans la production ou la gestion du média.

Utilisation des services

Le site permet l’accès à des contenus informatifs, à la gestion de profil, à la consultation d’archives, et à la participation à la communauté via des commentaires.

Admissibilité

L’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures selon la loi en vigueur dans leur province ou territoire.

En cas de doute, l’utilisateur s’engage à vérifier sa situation.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur est tenu de respecter la législation et les présentes conditions durant la navigation.

Utiliser le site de manière loyale et sans tentative de fraude
Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés
Conserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe
S’abstenir de tout usage commercial non autorisé du média

Usages interdits

Certains comportements sont formellement proscrits sous peine de sanctions.

Publier des propos diffamatoires, violents ou discriminatoires
Distribuer du contenu non autorisé ou portant atteinte à autrui
Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site
Procéder à la collecte non consentie de données d’autres utilisateurs
Tenter d’usurper l’identité d’une personne ou entité

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite, à l’exception des usages privés ou éducatifs dans les limites prévues par la loi.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent proposer des commentaires ou suggestions, qui doivent respecter la présente charte éditoriale.

Droits relatifs aux contenus utilisateurs

En postant un contenu, l’utilisateur accorde au média une licence non exclusive de diffusion.

Politique de confidentialité

Notre politique décrit la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles. Consultez-la pour plus de détails et sur l’exercice de vos droits.

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Limitation et avertissements

Le média est fourni à titre informatif. Les données publiées n’emportent aucune garantie de résultat ou d’exactitude absolue.

Avertissement important

« Results may vary ». Toute utilisation, application ou interprétation des contenus se fait sous votre seule responsabilité.

Limitation de responsabilité

Le média et ses responsables déclinent toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation des services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe pour toute réclamation liée au non-respect des conditions.

Résolution des litiges et arbitrage

Tout litige relatif au média sera d’abord recherché amiablement avant toute démarche judiciaire.

Arbitrage

À défaut d’accord, un arbitrage pourra être sollicité conformément aux lois en vigueur au Canada.

La solution amiable sera toujours privilégiée en premier recours.

Plateforme de résolution en ligne

Les utilisateurs peuvent saisir une plateforme de résolution en ligne en cas de litige transfrontalier.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre le site et ses utilisateurs.

Droit applicable et juridiction

Tout litige sera régi par la législation canadienne compétente.

Résiliation

Toute violation grave peut entraîner une suspension ou une suppression de l’accès au site sans préavis.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements significatifs.

Contact et informations

Pour toute question relative aux conditions, veuillez contacter notre équipe via les coordonnées fournies.

Adresse courriel: content@urielaoriva.sbs

Téléphone: +1 (365) 890-9841

Adresse: 1275 Rue Venables, suite 290, Vancouver, BC V6A 3V8 Canada

Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 2 janvier 2026

Version: 1.2